mardi 3 octobre 2006, 21h08
La mission tabac vote pour une interdiction au 1er septembre par décret
Par Angélina BOULESTEIX
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PARIS (AFP) - La mission d'information sur le tabac a voté mardi son rapport qui prévoit d'interdire par décret de fumer dans les lieux publics au plus tard le 1er septembre 2007, y compris les tabacs, cafés, hôtels et restaurants.
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Aucun membre de la mission n'a voté contre, mais les socialistes se sont abstenus ainsi que quelques députés UMP comme Lionnel Luca, Francis Falala ou Jean-Claude Lemoine et l'UDF André Santini. Olivier Jardé (UDF) a, lui, voté pour.
La dernière réunion de la mission après cinq mois de travaux a confirmé pour l'essentiel les conclusions du rapport de Pierre Morange (UMP), comme le recours au décret et la possibilité facultative de créer des fumoirs "hermétiquement clos" avec des systèmes d'extraction et des normes sanitaires très rigoureuses dans lesquels il n'y aurait aucun service.
En revanche, la mission a souhaité réaffirmer le délai du 1er septembre 2007, valable pour tous les secteurs.
Car si les conclusions du rapport se prononçaient pour un "délai unique", dans le corps du texte, il était envisagé que le gouvernement puisse accorder un délai supplémentaire aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Mais dans ce cas, avec une application "au plus tard le 30 juin 2008".
La mission a décidé de supprimer toute référence à ce délai supplémentaire.
En réponse aux restaurateurs et aux buralistes, qui, pour la plupart résignés à une interdiction, demandent déjà des délais d'adaptation et des aides financières, la mission a également validé la conclusion prévoyant un réexamen régulier de la situation financière de ces deux secteurs pour parer aux répercussions économiques de l'interdiction.
Lionnel Luca a cependant déploré qu'un "délai supplémentaire" ne soit pas accordé aux bars-tabacs, un des sujets très sensibles du dossier, "avec des mesures d'accompagnement spécifiques par rapport aux perturbations éventuelles sur le plan économique et social".
En se prononçant pour le décret, la mission rejoint la position du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui lors de son audition mercredi dernier avait évoqué une décision d'ici "la mi-octobre" et un décret applicable dès janvier.
De nombreux députés, comme Claude Evin (PS), président de la mission, et les autres membres socialistes, ou Lionnel Luca et Yves Bur (UMP) et Olivier Jardé (UDF), ont néanmoins regretté que la mission ne se prononce pas pour une loi.
"Ceci étant, il n'était pas question de s'opposer à ce qui est perçu dans l'opinion comme une avancée", a expliqué M. Evin.
"Il appartient maintenant au gouvernement de trancher et de choisir la solution la plus adaptée", a conclu Yves Bur.
Lundi, Dominique de Villepin a laissé entendre que le gouvernement était prêt à agir en estimant que les Français ne comprendraient pas "que nous ne prenions pas de décision à la suite" des travaux de la mission. D'autant que des mesures avaient déjà été promises en mars dernier, mais, avec la crise du CPE, elles avaient été mises de côté.
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a, lui, décidé mardi de faire un geste symbolique pour "montrer l'exemple" en fermant le bureau de tabac situé dans l'enceinte du palais Bourbon à partir du 1er janvier.
La version définitive du rapport voté par les membres de la mission doit être présentée mercredi matin à la presse.
La mission tabac vote pour une interdiction au 1er septembre par décret
Par Angélina BOULESTEIX
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PARIS (AFP) - La mission d'information sur le tabac a voté mardi son rapport qui prévoit d'interdire par décret de fumer dans les lieux publics au plus tard le 1er septembre 2007, y compris les tabacs, cafés, hôtels et restaurants.
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Aucun membre de la mission n'a voté contre, mais les socialistes se sont abstenus ainsi que quelques députés UMP comme Lionnel Luca, Francis Falala ou Jean-Claude Lemoine et l'UDF André Santini. Olivier Jardé (UDF) a, lui, voté pour.
La dernière réunion de la mission après cinq mois de travaux a confirmé pour l'essentiel les conclusions du rapport de Pierre Morange (UMP), comme le recours au décret et la possibilité facultative de créer des fumoirs "hermétiquement clos" avec des systèmes d'extraction et des normes sanitaires très rigoureuses dans lesquels il n'y aurait aucun service.
En revanche, la mission a souhaité réaffirmer le délai du 1er septembre 2007, valable pour tous les secteurs.
Car si les conclusions du rapport se prononçaient pour un "délai unique", dans le corps du texte, il était envisagé que le gouvernement puisse accorder un délai supplémentaire aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Mais dans ce cas, avec une application "au plus tard le 30 juin 2008".
La mission a décidé de supprimer toute référence à ce délai supplémentaire.
En réponse aux restaurateurs et aux buralistes, qui, pour la plupart résignés à une interdiction, demandent déjà des délais d'adaptation et des aides financières, la mission a également validé la conclusion prévoyant un réexamen régulier de la situation financière de ces deux secteurs pour parer aux répercussions économiques de l'interdiction.
Lionnel Luca a cependant déploré qu'un "délai supplémentaire" ne soit pas accordé aux bars-tabacs, un des sujets très sensibles du dossier, "avec des mesures d'accompagnement spécifiques par rapport aux perturbations éventuelles sur le plan économique et social".
En se prononçant pour le décret, la mission rejoint la position du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui lors de son audition mercredi dernier avait évoqué une décision d'ici "la mi-octobre" et un décret applicable dès janvier.
De nombreux députés, comme Claude Evin (PS), président de la mission, et les autres membres socialistes, ou Lionnel Luca et Yves Bur (UMP) et Olivier Jardé (UDF), ont néanmoins regretté que la mission ne se prononce pas pour une loi.
"Ceci étant, il n'était pas question de s'opposer à ce qui est perçu dans l'opinion comme une avancée", a expliqué M. Evin.
"Il appartient maintenant au gouvernement de trancher et de choisir la solution la plus adaptée", a conclu Yves Bur.
Lundi, Dominique de Villepin a laissé entendre que le gouvernement était prêt à agir en estimant que les Français ne comprendraient pas "que nous ne prenions pas de décision à la suite" des travaux de la mission. D'autant que des mesures avaient déjà été promises en mars dernier, mais, avec la crise du CPE, elles avaient été mises de côté.
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a, lui, décidé mardi de faire un geste symbolique pour "montrer l'exemple" en fermant le bureau de tabac situé dans l'enceinte du palais Bourbon à partir du 1er janvier.
La version définitive du rapport voté par les membres de la mission doit être présentée mercredi matin à la presse.
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